Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1 : Le directeur général
IdentifiantLEGIARTI000038588595
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L518-11 du Code monétaire et financier (version du 24 mai 2019)Légifrance →
1. La Caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé pour cinq ans.
2. Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance.
3. Il peut être mis fin à ses fonctions, après avis de la commission de surveillance, qui peut décider de le rendre public, ou sur proposition de cette commission.
4. Le directeur général peut désigner un ou plusieurs directeurs délégués, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, pour l'assister dans ses fonctions de direction.
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