1. Les entreprises d'investissement consacrent les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des personnes mentionnées au I de l'article L. 533-26, y compris en ce qui concerne les risques et incidences environnementaux, sociaux et de gouvernance tels que mentionnés à l'article L. 511-41-1-B et le risque informatique tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 52 quater) du même règlement.
Code monétaire et financier · Article
Article L533-27
Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Dirigeants
- Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement
- Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
- Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Dirigeants
IdentifiantLEGIARTI000053782214
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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