Code monétaire et financier · Article

Article L541-1-1

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2010 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation
  1. Partie législative
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre IV : Autres prestataires de services
  4. Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
  5. Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation
IdentifiantLEGIARTI000022962823
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L541-1-1 du Code monétaire et financier (version du 24 octobre 2010)Légifrance →

1. Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022962823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.