RattachementSous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre IV : Autres prestataires de services
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers
Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
IdentifiantLEGIARTI000032786677
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L541-5 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section.
2. Les conseillers en investissements financiers informent l'association à laquelle ils adhèrent de toute modification des informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur leur adhésion en tant que conseillers en investissements financiers.
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