1. Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Code monétaire et financier · Article
Article L552-7
Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2019 au 18 octobre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Chapitre II : Emetteurs de jetons
- Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
- Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
- Chapitre II : Emetteurs de jetons
IdentifiantLEGIARTI000038509555
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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