1. Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables à Mayotte.
Code monétaire et financier · Article
Article L733-11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
- Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
- Titre III : Dispositions applicables à mayotte
- Chapitre III : Les services
- Section 4 : Démarchage
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
IdentifiantLEGIARTI000006663015
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.