Code monétaire et financier · Article

Article L735-11-2-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2005 au 1er janvier 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 4 : Autres prestataires de services
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre III : Dispositions applicables à mayotte
  4. Chapitre V : Les prestataires de services
  5. Section 4 : Autres prestataires de services
IdentifiantLEGIARTI000006663555
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L735-11-2-1 du Code monétaire et financier (version du 7 mai 2005)Légifrance →

1. L'article L. 543-1 est applicable à Mayotte, sous réserve de supprimer la mention : "les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006663555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.