Code monétaire et financier · Article

Article L735-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
  4. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
IdentifiantLEGIARTI000017868240
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L735-2 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. A l'article L. 545-5, les mots : "en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "en France".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000017868240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.