Code monétaire et financier · Article

Article L741-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
  4. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
IdentifiantLEGIARTI000045235549
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L741-2 du Code monétaire et financier (version du 26 février 2022)Légifrance →

1. L'article L. 214-30 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045235549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.