Code monétaire et financier · Article
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSous-section 2 : Systèmes multilatéraux de négociation
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
- Section 2 : Plateformes de négociation
- Sous-section 2 : Systèmes multilatéraux de négociation
IdentifiantLEGIARTI000046633280
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R*764-9 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. L'article R*. 425-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
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