Référencearticle R121-3 du Code monétaire et financier (version du 26 mai 2016)Légifrance →
1. Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2005-487 du 18 mai 2005 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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