Code monétaire et financier · Article

Article R211-9

Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Inscription des titres financiers
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Les produits
  3. Titre Ier : Les instruments financiers
  4. Chapitre Ier : Définition et règles générales.
  5. Section 2 : Les titres financiers.
  6. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers
IdentifiantLEGIARTI000020404341
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R211-9 du Code monétaire et financier (version du 19 mars 2009)Légifrance →

1. Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles R. 228-3 à R. 228-6 du code de commerce.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020404341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.