RattachementSous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 2 : FIA.
Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.
Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
IdentifiantLEGIARTI000051928408
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R214-129 du Code monétaire et financier (version du 21 juillet 2025)Légifrance →
1. L'article R. 214-32-11 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 19-2 du décret n°71-524 du 1 juillet 1971 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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