Code monétaire et financier · Article

Article R214-185

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2013 au 25 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Les produits
  3. Titre Ier : Les instruments financiers
  4. Chapitre IV : Placements collectifs.
  5. Section 2 : FIA.
  6. Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
  7. Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.
IdentifiantLEGIARTI000027797803
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R214-185 du Code monétaire et financier (version du 31 juillet 2013)Légifrance →

1. Les fonds de fonds alternatifs ne sont pas pris en compte pour l'application du I de l'article R. 214-32-35.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027797803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.