Code monétaire et financier · Article

Article R214-212-1

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2011 au 31 juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Les produits
  3. Titre Ier : Les instruments financiers
  4. Chapitre IV : Placements collectifs.
  5. Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
  6. Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
IdentifiantLEGIARTI000024446592
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R214-212-1 du Code monétaire et financier (version du 4 août 2011)Légifrance →

1. L'article R. 214-4 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024446592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.