1. Le règlement ou les statuts de l'organisme de financement définissent :
2. 1° La nature des risques auxquels l'organisme se propose de s'exposer ainsi que :
3. a) Lorsque l'organisme se propose d'acquérir des actifs, les caractéristiques de ces actifs ;
4. b) Lorsque l'organisme se propose de conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme à des fins d'exposition, les conditions de conclusion et de dénouement de ces contrats, les caractéristiques des sous-jacents de ces contrats et, lorsque ces instruments répondent aux caractéristiques des dérivés de crédit, la nature et les caractéristiques des personnes sur lesquelles repose le risque de crédit ;
5. c) Lorsque l'organisme se propose d'octroyer des prêts, des garanties ou des sûretés ou de conclure des contrats transférant des risques d'assurance ou des contrats de sous-participation en risque ou en trésorerie, les caractéristiques de ces prêts, garanties, sûretés ou contrats ;
6. 2° La stratégie de financement ou de couverture de ces risques, notamment :
7. a) Les conditions d'émissions de parts, actions ou titres de créance ;
8. b) Les conditions de recours à l'emprunt ;
9. c) Les conditions de conclusion et de dénouement des contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d'assurance à des fins de couverture ;
10. 3° Les garanties que l'organisme se propose de recevoir, consenties à son bénéfice ou à celui des porteurs de parts, actions ou titres de créance qu'il a émis ;
11. 4° Les garanties que l'organisme se propose de consentir ;
12. 5° La stratégie d'investissement de l'actif de l'organisme, notamment :
13. a) La stratégie d'investissement des liquidités ;
14. b) Les conditions de recours à des opérations d'acquisition ou de cession temporaire d'instruments financiers ;
15. c) Les conditions de recours à des opérations de cession de créances non échues ou non déchues de leur terme.