Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2013 au 22 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementParagraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation.
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 2 : FIA.
Sous-section 5 : Organismes de titrisation.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation.
IdentifiantLEGIARTI000027785746
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R214-232 du Code monétaire et financier (version du 31 juillet 2013)Légifrance →
1. I. – Le fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.
2. II. – Le règlement du fonds précise les caractéristiques et les modalités d'émission des titres de créance.
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