Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale.
Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement.
IdentifiantLEGIARTI000027775753
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R214-32-37 du Code monétaire et financier (version du 31 juillet 2013)Légifrance →
1. I. – Un fonds d'investissement à vocation générale nourricier peut employer jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'un même OPCVM ou d'un FIA maître et détenir jusqu'à 100 % des parts ou actions de celui-ci.
2. II. – Les fonds d'investissement à vocation générale nourriciers peuvent conclure des contrats financiers aux conditions fixées aux articles R. 214-32-22 à R. 214-32-26 et au dernier alinéa du I de l'article R. 214-32-29.
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