RattachementSous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité.
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 2 : FIA.
Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement.
Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité.
IdentifiantLEGIARTI000027798312
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R214-76 du Code monétaire et financier (version du 31 juillet 2013)Légifrance →
1. La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds détient des participations.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°89-623 du 6 septembre 1989 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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