Code monétaire et financier · Article

Article R312-17

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Les services
  3. Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
  4. Chapitre II : Comptes et dépôts.
  5. Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
  6. Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire
IdentifiantLEGIARTI000029169731
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R312-17 du Code monétaire et financier (version du 2 juillet 2014)Légifrance →

1. Le rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire prévu à l'article L. 312-1-1 B est publié sur le site de la Banque de France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029169731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.