Code monétaire et financier · Article

Article R511-16-1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 7 : Dispositions prudentielles.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Section 7 : Dispositions prudentielles.
IdentifiantLEGIARTI000029720219
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R511-16-1 du Code monétaire et financier (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les établissements de crédit et les sociétés de financement indiquent dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029720219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.