RattachementSous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.
Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
IdentifiantLEGIARTI000029763576
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R512-59 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99, en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 52 du Code des caisses d'épargne jusqu'au 25 août 2005 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2015, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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