Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 7 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementParagraphe 3 : Autres opérations.
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
Section 1 : Agence française de développement.
Sous-section 1 : Opérations.
Paragraphe 3 : Autres opérations.
IdentifiantLEGIARTI000006684883
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R516-9 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →
1. L'agence fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article Annexe, art. 8 du décret n°92-1176 du 30 octobre 1992 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.