Code monétaire et financier · Article

Article R518-30-1

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 5 : Contrôle externe.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
  4. Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
  5. Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
  6. Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
  7. Paragraphe 5 : Contrôle externe.
IdentifiantLEGIARTI000041545236
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R518-30-1 du Code monétaire et financier (version du 8 février 2020)Légifrance →

1. Les obligations comptables, prudentielles et de contrôle interne applicables à la Caisse des dépôts et consignations sont fixées par le décret n° 2020-94 du 5 février 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041545236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.