Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Paragraphe 1 : Le directeur général.
IdentifiantLEGIARTI000041558220
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R518-4 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour l'accès aux emplois de directeur général délégué et de directeur, il n'est pas exigé d'autres conditions que celles prévues pour les directeurs d'administration centrale.
Numérotation : Avant le 25 août 2005, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°68-632 du 10 juillet 1968 (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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