Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 22 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementParagraphe 1 : Le directeur général.
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Paragraphe 1 : Le directeur général.
IdentifiantLEGIARTI000006685136
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R518-8 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →
1. Les directeurs exercent, en ce qui concerne la gestion de l'établissement, ses missions techniques et ses opérations financières, les attributions qui leur sont déléguées par le directeur général.
2. Le secrétaire général assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement.
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