Code monétaire et financier · Article

Article R519-19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Règles communes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
  4. Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
  5. Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation
  6. Sous-section 1 : Règles communes
IdentifiantLEGIARTI000032546521
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R519-19 du Code monétaire et financier (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 519-21, R. 519-22 et R. 519-23 s'appliquent lorsque le client ou le client potentiel est une personne physique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032546521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.