RattachementSous-section 5 : Accompagnement des membres
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées
Sous-section 5 : Accompagnement des membres
IdentifiantLEGIARTI000044399333
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R519-43 du Code monétaire et financier (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. L'association élabore un guide de la capacité professionnelle, de la formation et du développement professionnels continus. Ce guide présente une liste de formations adaptées aux niveaux de capacité professionnelle de ses membres et de leur personnel concerné ainsi qu'à la nature des produits qu'ils distribuent et à leurs modes de distribution.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Aller plus loin
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