Code monétaire et financier · Article

Article R533-2-2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
  4. Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
  5. Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
  6. Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.
IdentifiantLEGIARTI000029715227
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R533-2-2 du Code monétaire et financier (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les entreprises d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, publient dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029715227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.