Code monétaire et financier · Article

Article R631-9

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2014.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  3. Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
  4. Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national
IdentifiantLEGIARTI000029691379
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R631-9 du Code monétaire et financier (version du 5 novembre 2014)Légifrance →

1. Le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France.

2. Le Haut Conseil de stabilité financière adopte un règlement intérieur qui est publié sur son site internet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029691379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.