1. Les articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-3 à R. 122-10, R. 123-1 à R. 123-3 et R. 162-5 s'appliquent à Mayotte.
Code monétaire et financier · Article
Article R711-19
Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 18 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
- Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000006689120
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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