Code monétaire et financier · Article

Article R721-1

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2011 au 18 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Chapitre Ier : La monnaie
  5. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
IdentifiantLEGIARTI000023799450
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R721-1 du Code monétaire et financier (version du 2 avril 2011)Légifrance →

1. A Saint-Pierre-et-Miquelon, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023799450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.