Code monétaire et financier · Article

Article R721-23

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes et FICOM
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
  4. Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
  5. Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
  6. Sous-section 3 : Identification des comptes et traitement du surendettement
  7. Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes et FICOM
IdentifiantLEGIARTI000046632304
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R721-23 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'Institut d'émission d'outre-mer est responsable du traitement automatisé des déclarations centralisées dans le fichier des comptes d'outre-mer.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R712-10-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.