Code monétaire et financier · Article

Article R725-1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Chapitre V : Les prestataires de services
  5. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
IdentifiantLEGIARTI000006689614
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R725-1 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Les changeurs manuels résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006689614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.