Code monétaire et financier · Article

Article R732-13

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
  6. Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000046632430
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R732-13 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Les articles R. 732-6, R. 732-7, R. 732-9 à R. 732-11, R. 732-17 et R. 773-39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R745-4-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.