1. L'article R. 165-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019.
Code monétaire et financier · Article
Article R732-18
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000046632452
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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