Code monétaire et financier · Article

Article R732-7

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Sous-Paragraphe 1 : Injonctions et régularisation

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
Sous-section 1 : Chèque bancaire
Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques
Sous-Paragraphe 1 : Injonctions et régularisation

IdentifiantLEGIARTI000046632406

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R732-7 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-11 à R. 131-15	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-16 et R. 131-17	n° 2011-243 du 4 mars 2011
R. 131-18	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-20 et R. 131-21	n° 2011-243 du 4 mars 2011
R. 131-21-1	ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
R. 131-22 à R. 131-24	n° 2011-243 du 4 mars 2011

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R741-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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