Code monétaire et financier · Article

Article R733-13

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
  5. Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
  6. Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000046632512
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R733-13 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Les articles R. 733-6, R. 733-7, R. 733-9 à R. 733-11, R. 733-17 et R. 774 -39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R755-4-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.