RattachementSous-section 3 : Dispositions communes
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 2 : Monnaie fiduciaire
Sous-section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000051538167
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R734-5 du Code monétaire et financier (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 123-1 et R. 123-2
n° 2013-383 du 6 mai 2013
2. II. - Pour l'application du I :
3. 1° Les mots : « La Poste » sont supprimés ;
4. 2° A l'article R. 123-1 :
5. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;
6. b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. »
7. 3° Aux articles R. 123-1 et R. 123-2, le mot : « euros » est remplacé par les mots : « francs CFP ; »