Code monétaire et financier · Article

Article R735-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
  4. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V
IdentifiantLEGIARTI000020092666
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R735-2 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les changeurs manuels résidant à Mayotte adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020092666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.