Code monétaire et financier · Article

Article R740-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

IdentifiantLEGIARTI000029052924

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R740-2 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article R732-2. Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article R740-1 (décret n° 2014-584 du 4 juin 2014, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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