Code monétaire et financier · Article

Article R741-2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
  4. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000046632624
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R741-2 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Le b du 2° du I de l'article R. 221-9 est remplacé à Saint-Martin par les dispositions équivalentes applicables localement.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R711-19-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 novembre 2022, le numéro R741-2 portait un autre texte (« Les déclarations mentionnées à l'article R. 741-1 sont… »), devenu l'article R721-22 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.