1. L'article R. 223-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° ECOT1829578D du 24 décembre 2018.
Code monétaire et financier · Article
Article R742-11
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2018 au 26 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 2 : Les produits d'épargne
- Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
- Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre II : Les produits
- Section 2 : Les produits d'épargne
IdentifiantLEGIARTI000037913755
Texte parentLEGITEXT000006072026
Aller plus loin
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