Code monétaire et financier · Article

Article R742-16

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Plan d'épargne-logement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 2 : Produits d'épargne réglementée
  6. Sous-section 2 : Plan d'épargne-logement
IdentifiantLEGIARTI000046632694
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R742-16 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'article R. 221-108 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-209 du 25 février 2011.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.