Code monétaire et financier · Article

Article R742-6

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 4 : Les placements collectifs
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre II : Les produits
  5. Section unique : Les instruments financiers.
  6. Sous-section 4 : Les placements collectifs
IdentifiantLEGIARTI000006690520
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R742-6 du Code monétaire et financier (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Les articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006690520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.