Code monétaire et financier · Article

Article R745-6

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2020 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre V : Les prestataires de services
  5. Section 4 : Les prestataires de services d'investissement
  6. Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession
IdentifiantLEGIARTI000042347796
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R745-6 du Code monétaire et financier (version du 20 septembre 2020)Légifrance →

1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

2. "

ARTICLES APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 532-1 à R. 532-3

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-4

décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020

R. 532-6, R. 532-8-1 et R. 532-8-2

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-8-3

décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009

R. 532-10

décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020

R. 532-11

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 532-12 et R. 532-12-1

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-13

décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013

R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 532-15-2 et R. 532-15-3

décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009

R. 532-16

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-16-1 et R. 541-11

décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020

R. 542-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

3. .

4. " II.-Pour l'application du I :

5. " 1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : “ conditions prévues ” sont remplacés par les mots : “ mêmes conditions que celles exigées ” ;

6. " 2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : “ informations prévues ” sont remplacés par les mots : “ mêmes informations que celles exigées ” ;

7. " 3° Les dispositions du III de l'article 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R773-19, R773-25 et R773-26.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042347796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.