Code monétaire et financier · Article

Article R745-9-6

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2019 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 5 : Autres prestataires de services

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 5 : Autres prestataires de services

IdentifiantLEGIARTI000039431970

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R745-9-6 du Code monétaire et financier (version du 30 novembre 2019)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 54-10-4, R. 54-10-8	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : il est aujourd'hui l'article R773-36.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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