Code monétaire et financier · Article
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 4 : Monnaie électronique
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Section 4 : Monnaie électronique
IdentifiantLEGIARTI000046632916
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R752-16 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. L'article R. 315-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
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