Code monétaire et financier · Article

Article R752-23

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 7 : Démarchage bancaire ou financier
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
  5. Section 7 : Démarchage bancaire ou financier
IdentifiantLEGIARTI000046632936
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R752-23 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'article R. 341-16 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.