Code monétaire et financier · Article
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 4 : Monnaie électronique
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
- Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
- Section 4 : Monnaie électronique
IdentifiantLEGIARTI000046633026
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R753-17 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. L'article R. 315-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.